Syndicat National du Personnel des sociétés anonymes et coopératives d'HLM

Syndicats et droit syndical

Délégué syndical
Principe
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise. Contrairement aux délégués du personnel et aux membres du comité d’entreprise, il n’est pas élu. C’est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l’employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. Pour accomplir sa mission, il bénéficie de moyens. Il peut cumuler différents mandats.
Rôle dans l’entreprise
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
• formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
• assister le salarié qui le souhaite lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
• assister les salariés auprès du conseil des prud’hommes.
Chaque année, les délégués syndicaux négocient avec l’employeur notamment sur :
• les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail,
• les objectifs d’égalité professionnelle entre hommes et femmes,
• les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
L’employeur doit aussi engager chaque année, en l’absence d’accord existant, une négociation avec les délégués syndicaux sur :
• l’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne),
• les conditions de mise en place d’un régime de prévoyance maladie,
• le droit d’expression des salariés.
L’employeur et les syndicats peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu’ils choisissent.
Désignation
Conditions pour être candidat
Le salarié candidat aux fonctions de délégué syndical doit :
• avoir 18 ans,
• adhérer à un syndicat représentatif,
• travailler dans l’entreprise depuis un an minimum (ou 4 mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’établissement),
• n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.
Mode de désignation
Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l’entreprise.
Dans les entreprises de moins 50 salariés, il n’y a pas délégué syndical, sauf convention ou un accord collectif contraire ou si un délégué du personnel est désigné comme délégué syndical.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les délégués syndicaux sont désignés parmi les candidats aux élections professionnelles. Ils doivent avoir recueilli, à titre personnel et dans leur collège, au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel. En l’absence de candidat justifiant d’un score électoral d’au moins 10 %, le syndicat peut désigner un candidat qui a réalisé un score moindre ou un de ses adhérents dans l’entreprise ou l’établissement.
Nombre de délégués syndicaux
Le nombre de délégués syndicaux dépend de l’effectif de l’entreprise.
Nombre de délégués syndicaux en fonction de l’effectif de l’entreprise
Effectif                                         Nombre de délégués syndicaux
De 50 à 999 salariés                        1
De 1 000 à 1 999 salariés                2
De 2 000 à 3 999 salariés                3
De 4 000 à 9 999 salariés                4
Au-delà de 9 999 salariés                 5

Cumul de mandats
La fonction de délégué syndical est compatible avec celle de :
• délégué du personnel,
• représentant du personnel au comité d’entreprise ou d’établissement,
• représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical au comité d’entreprise.
Moyens du délégué syndical
Crédit d’heures
Le délégué syndical dispose, en fonction de la taille de l’entreprise, d’un certain nombre d’heures de délégation pour se consacrer à l’exercice de ses fonctions. Ce temps est considéré comme temps de travail.
Le crédit d’heures du délégué syndical est égal par mois à :
• 10 heures pour un effectif de 50 à 150 salariés,
• 15 heures pour un effectif de 151 à 499 salariés,
• 20 heures pour un effectif de plus de 500 salariés.
Chaque section syndicale bénéficie aussi, pour son ou ses délégués syndicaux et les salariés de l’entreprise appelés à négocier la convention ou l’accord d’entreprise, d’un crédit d’heures global supplémentaire.

Déplacement
Pour l’exercice de ses fonctions, le délégué syndical peut se déplacer en dehors de l’entreprise durant ses heures de délégation.
Il peut également circuler librement dans l’entreprise et prendre les contacts nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail (sous réserve de ne pas gêner le travail des salariés).
Communication
La section syndicale dispose d’un panneau d’affichage dans l’entreprise.
Elle peut organiser, en dehors du temps de travail, des réunions mensuelles pour les salariés.
Elle peut distribuer des tracts syndicaux.
Fin de mandat
Le mandat du délégué syndical s’achève aux élections professionnelles suivantes.
Il peut aussi prendre fin notamment :
• si l’entreprise voit son effectif descendre en dessous de 50 salariés (après accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives),
• ou à la suite de la démission par le délégué de son mandat ou de son emploi.

Comment s’exerce le droit syndical dans l’entreprise ?

L’exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises. Un salarié peut librement créer un syndicat ou adhérer au syndicat de son choix. Il est interdit à l’employeur de favoriser un syndicat par rapport à un autre et de prendre des mesures discriminatoires en raison de l’appartenance ou de l’activité syndicale d’un salarié.
Liberté syndicale
Un syndicat professionnel peut s’organiser librement dans l’entreprise. Il n’est pas nécessaire qu’il soit reconnu représentatif. Il suffit de constituer une section syndicale pour exercer le droit syndical.
Droit de constituer une section syndicale
Une section syndicale peut être mise en place dans toute entreprise quelle que soit sa taille, sa forme juridique ou la nature de ses activités.
La création de la section peut être décidée dès lors qu’il y a plusieurs adhérents dans l’entreprise :
• par tout syndicat qui y est représentatif,
• ou par tout syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel,
• ou par toute organisation syndicale respectant les valeurs républicaines et d’indépendance, dont l’ancienneté dans le champ professionnel et géographique de l’entreprise est de 2 ans minimum.
C’est l’existence de la section syndicale qui permet de désigner dans l’entreprise :
• un représentant de section si le syndicat n’est pas représentatif,
• ou un ou plusieurs délégués syndicaux si le syndicat est représentatif.
Rôle et moyens de la section syndicale
La section syndicale défend les droits des salariés.
Elle bénéficie obligatoirement d’un local dans l’entreprise de plus de 200 salariés. Dans les plus petites entreprises, une convention ou un accord collectif peut prévoir l’attribution d’un local.
Elle peut :
• collecter des cotisations syndicales,
• tracter et afficher des documents syndicaux sur les panneaux mis à disposition par l’employeur,
• organiser des réunions.
Droit des salariés
Tout salarié de l’entreprise peut exercer créer un syndicat ou y adhérer.
Le salarié est libre d’adhérer, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, sa religion ou ses convictions, son handicap, son orientation sexuelle, son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.
La personne qui a cessé d’exercer son activité professionnelle peut aussi adhérer ou continuer à adhérer au syndicat professionnel de son choix.
Obligations de l’employeur
Neutralité et de non-discrimination à l’égard des syndicats
L’employeur ne doit employer aucun moyen de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale. Il ne doit pas prendre des mesures discriminatoires à l’égard d’un syndicat ou favoriser un syndicat par rapport aux autres.
Toute mesure contraire prise par l’employeur est considérée comme abusive. Elle est pénalement sanctionnée et peut donner lieu à dommages et intérêts.
Respect de l’activité syndicale des salariés
Il est interdit à l’employeur de prendre des mesures discriminatoires en raison de l’activité syndicale d’un salarié.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de recrutement, rémunération, formation, reclassement, affectation, qualification, promotion professionnelle, mutation ou renouvellement de son contrat en raison de ses activités syndicales.
Tout acte discriminatoire pris par l’employeur à l’égard d’un salarié en raison de ses activités syndicales est nul. Il donne lieu à des dommages et intérêts et à des sanctions pénales.

Le représentant de la section syndicale (RSS)
Synthèse
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins 50 salariés peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical mais ne peut, sauf exceptions, négocier et conclure des accords collectifs. Sa fonction sera d’animer la section syndicale afin que le syndicat qui l’a désigné obtienne, aux élections professionnelles, les résultats lui permettant d’être reconnu comme représentatif, ce qui lui permettra alors de désigner un délégué syndical aux prérogatives plus étendues.
A savoir
Le représentant de la section syndicale bénéficie d’un crédit d’heures pour mener à bien sa mission, et d’une protection particulière contre le licenciement.
Fiche détaillée
Qui peut désigner un représentant de la section syndicale ?
Chaque syndicat qui constitue, conformément à l’article L. 2142-1 du Code du travail, une section syndicale au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins 50 salariés peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
Le RSS ne peut ainsi être désigné que par un syndicat non représentatif, c’est-à-dire par :
• les organisations syndicales légalement constituées depuis au moins 2 ans (ancienneté appréciée à compter de la date de dépôt légal des statuts), dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné, qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, si elles ne sont pas représentatives dans l’entreprise ;
• les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel, qui, à l’issue des élections professionnelles, n’ont pas été reconnus représentatifs dans l’entreprise (ces syndicats n’ont pas à prouver qu’ils remplissent les conditions requises pour les syndicats mentionnés ci-dessus).
En revanche, les syndicats représentatifs dans l’entreprise ne peuvent pas désigner un RSS ; ils disposent, en effet, de la faculté de désigner un délégué syndical aux prérogatives plus étendues.
Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats non représentatifs peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel comme représentant de la section syndicale. Par disposition conventionnelle, ce mandat de représentant peut ouvrir droit à un crédit d’heures. Le temps dont dispose le délégué du personnel pour l’exercice de son mandat peut être utilisé dans les mêmes conditions pour l’exercice de ses fonctions de représentant de la section syndicale.
Le nom du représentant de la section syndicale est porté à la connaissance de l’employeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise contre récépissé. Il est affiché sur des panneaux réservés aux communications syndicales.
La copie de la communication adressée à l’employeur est adressée simultanément à l’inspecteur du travail.
La même procédure est appliquée en cas de remplacement ou de cessation de fonctions du représentant de la section syndicale.
Les contestations relatives aux conditions de désignation du représentant de la section syndicale sont de la seule compétence du juge judiciaire. Le recours n’est recevable que s’il est introduit dans les 15 jours suivants l’accomplissement des formalités visées ci-dessus (information de l’employeur et affichage). Passé ce délai, la désignation est purgée de tout vice sans que l’employeur puisse soulever ultérieurement une irrégularité pour priver le représentant désigné du bénéfice des dispositions prévues par le Code du travail.
Qui peut être désigné comme représentant de la section syndicale ?
Le représentant de la section syndicale doit être âgé de 18 ans révolus, travailler dans l’entreprise depuis un an au moins et n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques. Ce délai d’un an est réduit à quatre mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’établissement.
Dans les entreprises de travail temporaire, la condition d’ancienneté pour être désigné représentant de la section syndicale est fixée à six mois pour les salariés temporaires. Elle est appréciée en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont été liés à ces entreprises par des contrats de mission au cours des 18 mois précédant la désignation du représentant de la section syndicale. Ce délai est réduit à 6 mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’établissement.
Les fonctions de représentant de la section syndicale sont compatibles avec celles de délégué du personnel, de représentant du personnel au comité d’entreprise ou d’établissement ou de représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement
.
Quelles sont les missions du représentant de la section syndicale ?
Le représentant de la section syndicale bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical (sur la possibilité de négocier des accords collectifs, voir précisions ci-dessous). Il peut, à ce titre, formuler des propositions, des revendications ou des réclamations et assure, par ailleurs, l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.
Toutefois, afin de lever toute ambiguïté, la cour de cassation a précisé (arrêt du 14 décembre 2011) que la désignation d’un représentant syndical au comité d’entreprise est une prérogative que la loi réserve aux syndicats qui ont obtenu une légitimité électorale, soit en étant reconnus représentatifs dans les entreprises de moins de 300 salariés, soit en ayant des élus au comité d’entreprise dans les autres entreprises ; il en résulte que le représentant de la section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement.
Pour mener à bien ses missions, le RSS dispose des moyens dévolus, par le Code du travail, à la section syndicale.
A la différence du délégué syndical, le représentant de la section syndicale ne peut négocier des accords collectifs (et donc, a fortiori, les conclure). Toutefois, à titre dérogatoire, sous certaines conditions et en l’absence de toute autre possibilité de négociation, le RSS peut être amené à négocier un accord ; sur cette question, il convient de se reporter aux précisions figurant dans la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 citée en référence, et notamment à sa fiche n° 5.

Quels sont les moyens des représentants de la section syndicale ?
Le crédit d’heures (ou heures de délégation)
Le représentant de la section syndicale dispose d’un temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Ce temps est au moins égal à 4 heures par mois.
Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l’échéance normale.
L’employeur qui entend contester l’utilisation faite des heures de délégation saisit le juge judiciaire. Il ne peut, de sa propre initiative, opérer une retenue sur le salaire du représentant de la section syndicale au motif que celui-ci n’aurait pas, selon lui, utilisé ses heures de délégation conformément à leur objet.
Les déplacements
Le représentant de la section syndicale peut rencontrer les salariés sur leur poste de travail, à condition de ne pas leur apporter de gêne importante, pendant ses heures de délégation ou en dehors de ses heures de travail. Il peut également se déplacer en dehors de l’entreprise, pendant ses heures de délégation, dans l’intérêt de son mandat.
Les moyens de communication de la section syndicale
La section syndicale dispose par ailleurs :
• d’un panneau d’affichage dans l’établissement, distinct de celui affecté aux délégués du personnel et au comité d’entreprise ;
• d’un local aménagé doté du matériel nécessaire, commun à l’ensemble des sections syndicales dans les entreprises ou établissements d’au moins 200 salariés. Dans les entreprises ou établissements d’au moins 1 000 salariés, l’employeur met en outre à la disposition de chaque section syndicale constituée par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement un local convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement.
• du droit d’organiser des réunions (entre adhérents ou avec une personnalité extérieure à l’entreprise, syndicale ou non) dans l’enceinte de l’entreprise, en dehors du temps de travail ;
• de la faculté de diffuser librement les publications et tracts syndicaux, dans l’enceinte de l’entreprise, aux heures d’entrée et de sortie du travail ;
• de la possibilité, dans des conditions définies par accord d’entreprise, de diffuser ses publications et tracts de nature syndicale sur un site mis en place sur l’intranet de l’entreprise ou sur la messagerie électronique de l’entreprise.
De quelles garanties les représentants de la section syndicale bénéficient-ils ?
Les représentants de la section syndicale bénéficient des dispositions du Code du travail (livre IV de la deuxième partie) relatives aux délégués syndicaux ; ils ne peuvent donc être licenciés sans l’autorisation de l’inspecteur du travail. Cette protection bénéfice aussi pendant 12 mois aux anciens représentants de la section syndicale ayant exercé leur fonction durant au moins un an.
Par ailleurs, le fait d’apporter une entrave à l’exercice des fonctions du représentant de la section syndicale est sanctionné pénalement.
Comment prend fin le mandat du représentant de la section syndicale ?
Le mandat du représentant de la section syndicale prend fin, à l’issue des élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l’a désigné n’est pas reconnu représentatif dans l’entreprise. Le salarié qui perd ainsi son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical au titre d’une section jusqu’aux six mois précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l’entreprise.
Le syndicat qui, ayant désigné un RSS, devient représentatif à l’issue d’une élection professionnelle, perd le mandat de représentant de la section syndicale qui est réservé aux organisations syndicales non représentatives. Cette organisation syndicale est alors en droit de désigner un délégué syndical qui peut être, évidemment, le salarié qui occupait jusque-là les fonctions de RSS, sous réserve qu’il remplisse les conditions pour être désigné délégué syndical.
En cas de réduction importante et durable de l’effectif en dessous de cinquante salariés, la suppression du mandat de représentant de la section syndicale est subordonnée à un accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives. A défaut d’accord, l’autorité administrative peut décider que le mandat de représentant de la section syndicale prend fin.