Syndicat National du Personnel des sociétés anonymes et coopératives d'HLM

Accord non-discrimination

Accord cadre sur la non-discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de le vie dans les entreprises sociales pour l’habitat.

Préambule

Les partenaires sociaux des Entreprises sociales pour l’habitat affirment par cet accord leur volonté de promouvoir l’égalité professionnelle tout au long de la vie professionnelle et de combattre toutes les sources d’inégalité potentielles.

Dans le prolongement de l’accord cadre en faveur du développement de l’emploi des personnes en situation d’handicap dans la branche des esh signé le 19 juin 20fl7, les esh entendent lutter contre toutes les formes de discrimination, tant dans l`accès à l’emploi que dans l’évolution professionnelle. Continuer la lecture

Dispositions générales

 1. Gestion individuelle des carrières tout au long de la vie

La gestion individuelle des carrières se concrétise par la mise en place d’un ou plusieurs entretiens, au choix de l’entreprise, qui doi(ven)t permettre d’ouvrir un dialogue sur
différents sujets en lien avec l’activité professionnelle, les besoins de l’entreprise et du salarié.

Cette gestion conduit à devoir formaliser un corpus de règles qui garantit aux salariés et aux entreprises l’équité des processus d’appréciation en leur sein et la sécurisation
juridique. Continuer la lecture

Égalité homme/femme

1. Réduction des écarts salariaux

Les partenaires sociaux demandent aux entreprises, sur la base des enseignements des tableaux de bords statistiques, de prévoir une enveloppe salariale dédiée à la réduction/suppression des écarts salariaux avérés entre hommes et femmes qui serait mise en œuvre par accord d’entreprise, pour les sociétés qui s’engagent dans une démarche d’égalité hommes/femmes, Continuer la lecture

Guide pour l’application

L’objet de ce guide est d’apporter des éléments méthodologiques complémentaires en vue de faciliter la mise en œuvre de l’accord cadre et de mettre en avant quelques exemples de « bonnes pratiques » constatées dans les entreprises.

Des formations (« présentielles » et « e-learning ») seront organisées par ailleurs à l’attention de l’ensemble des esh avec un consultant externe comme le prévoit l`accord.

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