Vos droits

• Accord cadre sur la non-discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de le vie dans les entreprises sociales pour l’habitat

• Avenant du 27 novembre 2007
• Avenant du 31 decembre 2012

Protection Juridique

• Documents contrat

Exercice du droit syndical

• Article L2141-5-1
• Article L2143-16 et 2143-16-1

Formation Professionnelle branche ESH

• Accord du 30 janvier 2020, relatif à la formation professionnelle et à l’alternance dans la branche des ESH
• Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance dans la branche des ESH

Comité social et Économique

• Livret CSE – Négocier la mise en place du CSE
• Livret CSE – Principales mesures sur la mise en place du CSE