Syndicat National du Personnel des sociétés anonymes et coopératives d'HLM

Assemblée Générale du 5 juin 2004

En 2003, notre syndicat a été principalement mobilisé par les travaux de la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation.

L’objectif est de repenser la classification du personnel administratif. Après un diagnostic de la classification existante qui de l’avis général n’a, entre autre, comme défaut principal de ne proposer aucune méthode fiable pour apprécier un emploi administratif, deux méthodes ont été étudiées:

– La méthode par contribution qui consiste à apprécier un emploi par rapport à sa contribution dans l’activité de la société. Par principe, la contribution sera définie en quelques mots et la classification déterminée dans chaque société.

– La méthode critérielle consiste à peser un emploi en fonction de critères définis par rapport aux responsabilités (et aux tâches) réellement exercées par un salarié. C’est la méthode qui avait été retenue pour le personnel d’immeuble.

Courant Janvier, les deux méthodes ont été expérimentées à partir de fiches d’emploi réelles.

A partir de cette expérimentation, la conclusion générale était que l’une ou l’outre méthode nécessitait d’établir pour chaque salarié une fiche d’emploi.

Pour la méthode critérielle, c’est une obligation et une garantie pour le salarié.

Pour la méthode par contribution, aucune grille ni analyse de l’emploi ne sont précisées dans la CCNF, chaque société inventant son outil.

Lors de la séance du 4 février 2004, chaque collège a donné son avis. Le collège « employeurs », dans le contexte actuel, s’est prononcé pour la méthode par contribution, méthode minimale qui n’a aucune exigence par rapport à une convention collective nationale. Le collège  » salariés « , qui milite pour que l’ensemble des salariés soit apprécié avec une méthode la plus objective possible, s’est prononcé pour la méthode critérielle.

C’est sur ce constat que nous nous sommes séparés.

Les modifications à la tête de la Fédération des E.S.H. a reporté la prochaine négociation au mois de septembre.

L’enjeu est important. Après avoir constaté que la classification du personnel administratif dans notre CCN permet tout et son contraire, nous avons travaillé et dépensé (par l’intermédiaire d’  » Habitat Formation  » qui finance l’étude), beaucoup d’argent.

Il serait regrettable et même scandaleux que de nouveau, nous n’ayons aucune classification du personnel administratif, ni une méthode fiable pour apprécier et observer les emplois dans nos sociétés.

Ce rapport va vous parvenir à la rentrée. Le 16 septembre, les négociations, gelées en février, vont reprendre avec- un collège  » employeurs  » renouvelé.

Il est donc important que nous nous mobilisions pour qu’enfin, à l’image de ce que nous avons fait pour le personnel d’immeuble, nous puissions bénéficier d’une classification équitable.

Le Président
Paul Michaux