Syndicat National du Personnel des sociétés anonymes et coopératives d'HLM

Assemblée Générale du 5 juin 2010

Rapport moral présenté par Monsieur P. MICHAUX

Ce rapport aborde trois points essentiels de l’année 2009

  • mise en place de la classification du personnel administratif
  • travaux en cours de la commission paritaire futur du SNPHLM
  • mise en place de la classification du personnel administratif

La classification a du être mise en application au 01/07/2009 . Les échos que nous avons sont plutôt positifs s’il y a concertation et paritarisme lors de sa mise en place . Les sociétés , au départ un peu rétissantes, ont compris que cette réflexion sur les fonctions et les responsabilités de chaque salarié constituait un exercice enrichissant pour l’entreprise et parfois surprenant au regard des pratiques antérieures . La commission paritaire lors des dernières réunions a formalisé la saisie de la commission d’arbitrage pour toute contestation par un salarié qui n’arriverait pas à régler un litige au niveau des instances représentatives de sa société .

Par ailleurs la commission paritaire des sociétés coopératives effectue ce même travail sur les métiers ,les emplois et leur valeur . La méthode par critère a été retenue et un accord devrait être signé avant fin 2010

 

travaux de la commission paritaire

 

Pour les ESH je rappelle l’accord sur les minima pour l’année 2010 signé par 3 syndicats ( CGC CFTC SNPHLM )
Pour les COOP , suite à la réunion du 14 01 2010 , un accord a été signé par trois syndicats ( FO CFTC SNPHLM ) les autres syndicats attendant l’avis de leur fédération

Je vous rappelle qu’en 2009 nous avons principalement travaillé sur un dossier qui constitue un prolongement naturel de la classification « l’égalité homme femme » . Au delà des constatations connues l’accord exige un compte rendu annuel sur les écarts dans ce domaine et impose une concertation sur les carrières , les promotions , les rémunérations des femmes et des hommes dans chaque entreprise . Cette méthode qui préconise un entretien annuel abordant les objectifs atteints , les augmentations individuelles , les formations souhaitées , les perspectives de carrière est finalement une méthode qui doit s’imposer à tout salarié qu’il soit homme , femme , élus du personnel , délégué syndical…

Un accord sur l’emploi des seniors a été également signé .Cet accord , pour être franc ,constitue dans l’état actuel de la situation de l’emploi plutôt un vœux pieux

Un travail est également en cours sur la pénibilité du travail , et la classification du personnel de maintenance . L’ objectif est d’aboutir à une grille unique pour l’ensemble des salariés avec des possibilités de passerelles entre les trois catégories de personnel par une classification harmonisée . La conséquence de cette harmonisation sera une revalorisation des salariés relevant des classifications « personnel d’immeuble » et « personnel de maintenance »

Futur du SNPHLM

En 2008 nous avons fusionné avec le syndicat des Sociétés Coopératives ce qui m’a conduit à participer aux commissions paritaires des SOCIETES COOPERATIVES . J’y ai succédé à Monsieur Ducornet en tant que titulaire , Monsieur Jansen étant suppléant . Je souhaiterais à l’avenir que les représentants du SNPHLM dans cette instance soient des salariés des Sociétés Coopératives par soucis d’efficacité , même si notre expérience sur la révision de la convention collective peut être utile dans cette commission .

Au sein des deux commissions paritaires on constate que beaucoup de participants sont proche de la retraite ou retraités . C’est pourquoi , ayant quitté le milieu professionnel en janvier 2010, j’ai nommé J.Y. HALGAND membre titulaire de la commission paritaire des ESH représentant le SNPHLM

Pour ce deux commissions , suite à la nouvelle législation , la représentativité de certain syndicat et en particulier du notre va se poser . Globalement le SNPHLM , syndicat « historique », aura d’énormes difficultés pour continuer à jouer son rôle au sein des fédérations . Notre objectif ,qui consistait à faire vivre cette branche professionnelle ,est devenu totalement atypique . Nos membres qui étaient des militants du logement social sont partis ou partent à la retraite et les salariés d’aujourd’hui sont d’abord motivés par la défense de leur emploi et de leur rémunération , ce qui est légitime dans le contexte économique actuel . Notre fonctionnement sans aucune subvention directe ou indirecte nous pose des problèmes , le moindre recours à un avocat représente pour nous une « fortune »
On peut craindre qu’à l’avenir il n’y ait plus que deux ou trois syndicats dans ces commissions ce qui posera par ailleurs le respect des accords signés dans les Société où ces syndicats ne sont pas représentés ou a fortiori dans celles où il n’y a pas de représentation syndicale . L’avenir nous le dira .

Dans ce contexte la vie des sections syndicales est essentielle . Aussi en prolongement de ce rapport je souhaiterais que nous en débattions .

En conclusion je rappelle que votre soutien est indispensable pour que nous puissions continuer à jouer notre rôle au sein maintenant des deux fédérations

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