Syndicat National du Personnel des sociétés anonymes et coopératives d'HLM

Assemblée Générale du 17 mars 2012

Rapport moral présenté par Monsieur P. MICHAUX

Ce rapport aborde quatre points essentiels de l’année 2011 et 2012 :

  • Futur du SNPHLM
  • Travaux en cours de la commission paritaire des ESH
  • Travaux en cours de la commission paritaire de SOCIETES COOPERATIVES
  • Rapport d’activité des membres des C.A. d’HABITAT FORMATION et de L’AFPOLS

Futur du SNPHLM
Comme annoncé l’année dernière le SNPHLM a finalisé les démarches qui ont abouti à notre adhésion à L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA). L’UNSA étant une union de syndicats, le SNPHLM gardera son nom et son autonomie au sein des deux branches professionnelles.
C’est pour notre syndicat une petite révolution puisque son fonctionnement était jusqu’à présent entièrement bénévole. Nous devrons maintenant participer au fonctionnement de cette grande union de syndicats qui nous apportera en retour ses moyens matériels, ses conseils juridiques. Nous voyons bien aujourd’hui qu’au niveau national la solidarité des actions syndicales est une nécessité indispensable. Si nos cotisations étaient jusqu’à présent très faibles, elles doivent tenir compte maintenant de cette nouvelle stratégie. Je vous rappelle que les cotisations syndicales bénéficient d’un abattement fiscal de 66%. Une cotisation de 70,00 € représente un effort réel de 24,00 €. A partir de 2012 chaque adhérent recevra UNSA MAGAZINE dont le dernier numéro de mars 2012 a été envoyé à chacun. Dans ce contexte la vie des sections syndicales est essentielle, et je rappelle que votre soutien est indispensable pour que nous puissions continuer à jouer notre rôle au sein deux fédérations
Par ailleurs au sein de la commission paritaire des SOCIETES COOPERATIVES je souhaiterais, par soucis d’efficacité et de crédibilité, que les représentants du SNPHLM dans cette instance soient des salariés actifs des Sociétés Coopératives. Je renouvelle donc mon appel pour qu’un salarié me rejoigne dans cette instance

 

Travaux 2011 de la Commission Paritaire des ESH auxquels participaient
les représentants du SNPHLM

 

Rapport présenté par M.HALGAND et Mme JANNOT

Accord Pénibilité
Poursuite des travaux sur la reconnaissance de la pénibilité dans les ESH avec le cabinet FRANCHIR.
L’accord ne satisfait pas les syndicats qui souhaitent qu’il aille au-delà de la loi en y intégrant les risques psychosociaux, les mesures concrètes de réduction de la pénibilité et sa compensation.
Refus de signature des représentants car non prise en compte des RPS.
Une étude sur les « Risques Psycho-Sociaux » est envisagée. Un cahier des charges sera préparé et proposé à plusieurs consultants.

Nouvelle classification
Examen de plusieurs dossiers de réclamation suite à la nouvelle classification. Par exemple celui de MEDUANE HABITAT qui malheureusement n’a pas eu de suite favorable.
Travaux en cours sur la classification des personnels d’immeuble et de maintenance avec le cabinet DENIMAL Jean-Yves a participé aux tests à DOMOFRANCE à BORDEAUX.

Participation à la discussion d’un accord instituant un CET dans la SA LES FOYERS de RENNES.
Débats sur le rapport annuel de branche.
Reconduction de la convention AGEFIPH en faveur des personnes en situation de handicap.
Participation au groupe Paritaire Handicap.

Négociations annuelles sur les minimas
Propositions des employeurs insuffisantes malgré des propositions concrètes argumentées. Refus de signature de tous les syndicats et rédaction d’un tract à l’attention des salariés des ESH.

Investissement dans le groupe de travail sur les RPS (Risques Psychosociaux). Une étude sera réalisée en 2012 avec l’aide d’un consultant.

En projet, le toilettage de la CCN (Convention Collective Nationale).
Début sur l’accord de la prévention des RPS avec choix des consultants.

Emploi et Formation :

Discussions sur les différents remboursements liés aux dispositifs de formations. Egalement sur les CIF, DIF, CFESS…
Signature de l’accord du 12/04/2011 sur la formation professionnelle.
Discussions sur le SPP d’Uniformation.

 

Travaux en cours de la commission paritaire de SOCIETES COOPERATIVES
Rapport présenté par Monsieur P.MICHAUX

Comme prévu l’année dernière la commission paritaire va mettre en place cette année une classification des emplois pour le personnel des SOCIETES COOPERATIVES. Les deux collèges ont adoptés le principe d’une classification par critères à l’image de celle des ESH. Comme souvent dans la mise en place d’un projet innovant pour la branche, le travail pédagogique est essentiel .La prochaine séance de travail le 26 mars 2012 doit finaliser cette classification. Notre expérience lors de la mise en place de la classification des emplois dans les ESH a bien sûr été utile.
La NAO 2011 a eu pour résultat une augmentation de la constante à 372 € (+10,06 %), la valeur du point restant à 3,50 € ce qui représente 2,1 % à 2,4 % pour les 8 premières classifications et 1,3% à 1,9% pour les 7 autres classifications. La mise en place de la nouvelle classification au 01 01 2012 (avec effet rétroactif) provoquera une importante augmentation des minimas pour beaucoup de salariés par une augmentation importante des points. Tous les syndicats ont signé cet accord sauf la CGT. Si cette grille de salaires n’indique que des valeurs plancher elle constitue cependant un baromètre pour les négociations dans chaque société.

 

Événements à venir
  1. Conseil syndical

    24 janvier 2020 à 10 h 30 min - 17 h 00 min
  2. Conseil syndical

    20 mars 2020 à 10 h 30 min - 17 h 00 min
  3. Conseil syndical

    12 juin 2020 à 10 h 30 min - 17 h 00 min
  4. AG 2020

    12 juin 2020 à 14 h 00 min - 16 h 00 min