Syndicat National du Personnel des sociétés anonymes et coopératives d'HLM

Assemblée Générale du 13 juin 2009

Rapport moral présenté par Monsieur P. MICHAUX

Ce rapport aborde trois points essentiels de l’année 2008

  • mise en place de la nouvelle classification du personnel administratif
  • travaux en cours de la commission paritaire
  • futur du SNPHLM

Mise en place de la nouvelle classification du personnel administratif

Pour information je rappelle que cette classification doit être mise en application au 01/07/2009.
Les échos que nous avons sont positifs s’il y a concertation et paritarisme lors de sa mise en place.
80 % des sociétés ont à ce jour terminé ce travail d’élaboration des fiches emplois et de leur cotation.
Les sociétés au départ un peu rétissantes, ont compris que cette réflexion sur les fonctions et les
responsabilités de chaque salarié constituait un exercice enrichissant pour l’entreprise et parfois
surprenant au regard des pratiques antérieures.
Je rappelle également que la commission paritaire peut se réunir en commission d’arbitrage pour toute
contestation par un salarié qui n’arriverait pas à régler un litige au niveau des instances représentatives
de sa société.
Ce travail important de la commission paritaire depuis plusieurs années fournira un outil indispensable
dans l’appréciation des emplois et dans l’élaboration des carrières des salariés des SA HLM.
Par ailleurs la commission paritaire des sociétés coopératives commence ce même travail sur les métiers,
les emplois et leur valeur.

Travaux de la commission paritaire

En préalable je rappelle l’accord salarial pour l’année 2009 dont vous trouverez ci joint un tableau
récapitulatif
Au premier semestre 2009 nous avons principalement travaillé sur un dossier qui constitue un prolongement
naturel de la classification « l’égalité homme femme ». Au delà des constatations connues l’accord qui se précise
exigera des sociétés un compte rendu annuel sur les écarts dans ce domaine et imposera une concertation sur les
carrières, les promotions, les rémunérations des femmes et des hommes dans chaque entreprise.
Cette méthode qui préconise un entretien annuel abordant les objectifs atteints, les augmentations individuelles,
les formations souhaitées, les perspectives de carrière est finalement une méthode qui doit s’imposer à tout salarié
qu’il soit homme, femme, élus du personnel, délégué syndical…
Un travail est également en cours sur la pénibilité du travail, prolongement d’une réflexion sur le tri
sélectif des ordures ménagères

Futur du SNPHLM

L’année dernière nous avons fusionné avec le syndicat des Sociétés Coopératives ce qui m’a conduit à
participer à plusieurs commissions paritaires. J’y ai succédé à Monsieur Ducornet en tant que titulaire,
Monsieur Jansen étant suppléant. Je souhaiterais à l’avenir que les représentants du SNPHLM dans cette
instance soient des salariés des Sociétés Coopératives par soucis d’efficacité, même si notre expérience
sur la révision de la convention collective peut être utile dans cette commission. Je trouve anormal que
dans cette commission, quelque soit le syndicat, il n’y ait aucun membre salarié d’une Société Coopérative.
Par ailleurs d’autres représentants syndicaux sont retraités ce qui pose également un problème.
Pour la commission paritaire des ESH on constate également un décalage similaire, beaucoup de
participants sont proche de la retraite ou retraités.
Pour ces deux commissions, suite à la nouvelle législation, la représentativité de certain syndicat
et en particulier du notre va se poser. Globalement le SNPHLM, syndicat « historique », aura d’énormes
difficultés pour continuer à jouer son rôle au sein des fédérations. Notre objectif, qui consistait à faire
vivre cette branche professionnelle, est devenu totalement atypique. Nos membres qui étaient des militants
du logement social sont partis ou partent à la retraite et les salariés d’aujourd’hui sont d’abord motivés
par la défense de leur emploi et de leur rémunération, ce qui est légitime dans le contexte économique actuel.
Notre fonctionnement sans aucune subvention directe ou indirecte nous pose des problèmes, le moindre recours
à un avocat représente pour nous une « fortune »
On peut craindre qu’à l’avenir il n’y ait plus que deux ou trois syndicats dans ces commissions ce
qui posera par ailleurs le respect des accords signés dans les Société où ces syndicats ne sont pas représentés
ou a fortiori dans celles où il n’y a pas de représentation syndicale. L’avenir nous le dira.
Dans ce contexte la vie des sections syndicales est essentielle. Aussi en prolongement de ce rapport
je souhaiterais que nous en débattions.
Madame Dolores POINSOT a fait des propositions de modifications de nos statuts, je lui laisse le soin
de les présenter
En conclusion je rappelle que votre soutien est indispensable pour que nous puissions continuer à jouer
notre rôle au sein maintenant des deux fédérations

Le Président
Paul Michaux

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